Autorisation de sortie de territoire, rétablie pour les mineurs non accompagnés

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L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, qui avait été supprimée en 2013, sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.  Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.

Les modalités d’application de cette disposition sont en cours de définition à savoir : le modèle du formulaire ainsi que la liste des pièces d’identité admises pour le parent signataire.

Dans l’attente, les mesures suivantes restent d’actualité. Un enfant mineur – accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec :

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage.

À partir du 15 janvier 2017

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants : Pièce d’identité du mineur (carte d’identité ou passeport), le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale et la photocopie du titre d’identité du parent signataire.